J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16756

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Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB9910450A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Marthoray (Josée), épouse Delli, greffière du premier grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Doussiere.