J.O. 126 du 1 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09377
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Arrêté du 30 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
NOR : JUSA0300137A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2003, M. Couchoud (Pierre-Yves), administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.