J.O. Numéro 141 du 19 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2002 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220275A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2002 :
M. Claverie (Patrick, Bernard, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Lalanne (Bernard), démissionnaire ;
Mlle Barret (Marie-Pierre, Cécile) est nommée huissière de justice à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de Mme Coadebez (Annie, Alice), épouse Dhugues, démissionnaire ;
M. Claverie (Patrick, Bernard, Marcel) et Mlle Barret (Marie-Pierre, Cécile), titulaires chacun d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lourdes (Hautes-Pyrénées), sont agréés en qualité d'huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Lalanne et Annie Coadebez-Dhugues, société d'huissiers de justice ;
Par suite de l'agrément de M. Claverie (Patrick, Bernard, Marcel) et de Mlle Barret (Marie-Pierre, Cécile) et du retrait de M. Lalanne (Bernard) et de Mme Coadebez (Annie, Alice), épouse Dhugues, la raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Lalanne et Annie Coadebez-Dhugues, société d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Patrick Claverie, Marie-Pierre Barret, société d'huissiers de justice ».