J.O. Numéro 180 du 3 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13276

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Arrêtés du 25 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220449A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2002 :
Mme Sol Dourdin (Christine) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Michel, Yves Ginet et Jean-François Mayere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roanne (Loire) ;
Le retrait de M. Ginet (Yves, Maurice, Julien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Michel, Yves Ginet et Jean-François Mayere, notaires associés, est accepté ;
Par suite du décès de M. Michel (Paul), du retrait de M. Ginet (Yves, Maurice, Julien) et de la nomination de Mme Sol Dourdin (Christine), la raison sociale de la société civile professionnelle Paul Michel, Yves Ginet et Jean-François Mayere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jean-François Mayere et Me Christine Sol Dourdin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».