J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 avril 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200103A



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2002, M. Jean Maia, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, pour une durée de trois ans à compter du 4 mars 2002, dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne.