J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 septembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120570A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001 :
La démission de M. Delpérier (Jacques, Marcel), notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée ;
La société civile professionnelle Mes Eric et Jean-Marie Delpérier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Delpérier (Jacques, Marcel) ;
M. Delpérier (Eric, Dominique) et M. Delpérier (Jean-Marie, Didier) sont nommés notaires associés.