J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19129
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Arrêtés du 15 décembre 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920813A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999, M. Cevaer (Eric, Gilbert, Louis, Henri) est nommé notaire à la résidence de Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes), office créé.