J.O. 84 du 9 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06282
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Arrêté du 31 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320186A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2003 :
La démission de M. Labbe (Jean-Maurice, Marie, Jacques, Julien), notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée ;
La société civile professionnelle Me Jean-Maurice Labbe, Me Yann Pouneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Labbe (Jean-Maurice, Marie, Jacques, Julien) ;
M. Labbe (Jean-Maurice, Marie, Jacques, Julien) et M. Pouneau (Yann, Jean) sont nommés notaires associés.