J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20271

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Arrêtés du 13 décembre 2000 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000336A



Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 13 décembre 2000, M. Picard (Vincent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est mis à disposition, au titre de la mobilité, du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'expert national auprès de l'Agence européenne pour l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2000.