J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01186

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 janvier 1999 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1999


NOR : JUSA9900002A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 1999, le budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1999 est approuvé en recettes et en dépenses.