J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000
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Arrêté du 27 mars 2000 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020193A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2000, la démission de Mlle Hermann (Isabelle, Marcelle, Martine), notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Claude Hermann, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Xertigny (Vosges), est acceptée.