Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

J.O. 197 du 27 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14593
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Arrêté du 6 août 2003 portant nomination de présidents de tribunaux du contentieux de l'incapacité, de présidents suppléants et de présidents des formations de jugement

NOR : JUSB0310389A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2003 :

Est nommé président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon : M. Michel Charlier ;

Est nommé suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon : M. Jean-Pierre Benoît ;

Sont nommés présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon :

M. Maurice Barbe ;

M. Jean-Pierre Benoît ;

M. Pierre Boilard ;

M. Jean Cassemiche ;

M. Jean-Pierre Comby ;

M. Gilbert Duparret ;

M. Pierre Godillot ;

M. Michel Noel ;

M. Roland Soulard ;

M. Guy Tizon.