J.O. Numéro 282 du 5 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2001 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSA0100378A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 novembre 2001, Mme Stéphanie Poutignat, agente des transmissions, est nommée régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er décembre 2001.