Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21031
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêtés du 24 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120813A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 2001 :
M. Nicolle (Christian, Jacques, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Mazan, Henri Tubert, René Sorret et Véronique Guerin-Wacongne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Le retrait de M. Sorret (René, Jean, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Mazan, Henri Tubert, René Sorret et Véronique Guerin-Wacongne, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves Mazan, Henri Tubert, René Sorret et Véronique Guerin-Wacongne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves Mazan, Henri Tubert, Véronique Wacongne et Christian Nicolle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».