J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12859

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Arrêtés du 20 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920525A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1999 :
M. Villarme (Marc, Noël, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Baudeneau et Pierre Parasie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Ferté-Bernard (Sarthe) ;
Le retrait de M. Baudeneau (Gérard, Francis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Baudeneau et Pierre Parasie, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Baudeneau et Pierre Parasie, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre Parasie et Marc Villarme, huissiers de justice associés ».