J.O. Numéro 217 du 18 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14002

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 16 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920583A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 1999 :
Mme Campagna (Isabelle, Fernande) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Martine Rochias et Gilles Yperzeele, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Fontaine (Isère) ;
Le retrait de M. Yperzeele (Gilles, Didier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Martine Rochias et Gilles Yperzeele, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Rochias et Gilles Yperzeele, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Martine Rochias et Isabelle Campagna, huissiers de justice associés ».