J.O. 229 du 3 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 24 septembre 2003 portant nomination à la commission des archives de la justice

NOR : JUSG0360065A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2003 :

Est renouvelé pour une durée de trois ans président de la commission des archives de la justice :

M. Jean Favard, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Est renouvelé pour une durée de trois ans vice-président de la commission des archives de la justice :

M. Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

Sont renouvelés pour une durée de trois ans membres de la commission des archives de la justice :

M. Jean-Claude Farcy, chargé de recherche au CNRS ;

M. Jean-François Guichard, greffier responsable du centre de préarchivage des juridictions parisiennes à Vitry-sur-Seine ;

Mme Véronique Martin, chef de greffe à la cour d'appel de Besançon ;

Mme Nathalie Vidal, conservatrice aux archives départementales du Doubs ;

M. Jean-Jacques Yvorel, chargé de mission au centre de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse à Vaucresson.

Sont nommés pour une durée de trois ans membres de la commission des archives de la justice :

M. François Bernard, conseiller d'Etat ;

M. Michel Bussière, président de chambre à la cour d'appel de Lyon ;

Mme Catherine Fillon, maître de conférences en histoire du droit, université Jean-Moulin - Lyon-III ;

M. François Gasnault, directeur des archives départementales des Bouches-du-Rhône ;

Mme Yseult Severac, chargée de projet au bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire de la direction de l'administration pénitentiaire.