J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2001 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100079A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale en date du 20 juin 2001, M. Mésognon (Didier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 1999, au titre de la mobilité.