J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16758

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 octobre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920665A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1999 :
Le retrait de Mme Dantheny (Christine), épouse Fity, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Dantheny et Christine Dantheny, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nevers (Nièvre), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Dantheny et Christine Dantheny, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy Dantheny, huissier de justice associé ».