J.O. 251 du 26 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17803

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Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : JUSA0200453A


Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


M. Jean-Frédéric Lamouroux est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à compter du 2 novembre 2002.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2002.


Pierre Bédier