J.O. 81 du 5 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06139
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Arrêté du 28 mars 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320184A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2003, la transformation de la société civile professionnelle Monassier et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, en société d'exercice libéral à forme anonyme Monassier et associés, notaires associés, est agréée.