Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18348
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Arrêtés du 30 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920755A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999 :
M. De Geuser (Christian, Georges, Marie) et Mme Luigi (Reine-France, Huberte), veuve Lherm, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Lebourg, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime) ;
Le retrait de M. Lebourg (Michel, Henri, Raymond), notaire associé, membre de la société Michel Lebourg, notaire associé, est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Lebourg, notaire associé, est ainsi modifiée : « Christian De Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».