J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05192

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Arrêtés du 15 mars 2002 portant nomination d'huissières de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220148A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002, Mlle Vacher (Nathalie) est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Savin-de-Blaye (Gironde), en remplacement de M. Cottineau (Jean-Jacques), démissionnaire.