J.O. Numéro 236 du 11 Octobre 2000
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Arrêté du 29 septembre 2000 portant désignation des suppléants du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : JUSB0010390A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 septembre 2000, sont désignés pour exercer les fonctions de suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans à compter du 26 octobre 2000 :
M. Gérard Blanchot ;
M. Bernard Beck.