J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09368

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Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à la suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020387A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000 :
La démission de Mme Castagnou (Claude), épouse Sirot, notaire à la résidence du Châtelet-en-Berry (Cher), est acceptée ;
Mme Castagnou (Claude), épouse Sirot, est nommée notaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de M. Seguin (Christian, Marie, Guy, François), décédé ;
L'office de notaire à la résidence du Châtelet-en-Berry (Cher) dont était titulaire Mme Castagnou (Claude), épouse Sirot, est supprimé ;
Mme Castagnou (Claude), épouse Sirot, notaire à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.