J.O. Numéro 174 du 30 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11408

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Arrêtés du 20 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920469A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1999 :
M. Sorini (Gilles, David, Laurent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Miral, Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Miral (Henri, Antoine, Olivier), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Henri Miral, Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Miral, Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, Gilles Sorini, huissiers de justice associés ».