J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2002 portant remplacement d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon


NOR : JUSB0210301A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2002, est désigné pour exercer les fonctions de suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de deux ans : M. Lucien Planche, en remplacement de M. Gérard Blanchot, appelé à d'autres fonctions.