J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19665

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0150147A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2001, M. Morales (Emilio), secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Fehrenbacher (Frédérique).