J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120432A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001, Mlle Causse (Céline, Mireille, Michèle) est nommée notaire à la résidence de Sassenage (Isère), en remplacement de Mme Pey (Anne-Marie, Louise, Rose), démissionnaire.