J.O. 227 du 1 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310517A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2003 :

Il est, à compter du 1er octobre 2003, mis fin aux fonctions de Mme Lauret (Marie-Antoinette), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît ;

M. Calastreng (Jean-Louis), greffier du premier grade, est, à compter du 1er octobre 2003, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Benoît ;

Mme Lauret (Marie-Antoinette), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Benoît, en remplacement de M. Ramin (Jean-Hugues).