J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220663A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :

Le retrait de M. Neuman (Sacha, Salomon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté ;

Par suite du retrait de M. Neuman (Sacha, Salomon), la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, est dissoute ;

M. Neuman (Sacha, Salomon) est nommé notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, dissoute.