J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20255
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Arrêté du 11 décembre 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : JUSB0010481A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2000, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur du tribunal de grande instance de Douai est fixé selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 295 du 21/12/20 0 page 20255 à 20256
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