J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05732

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Arrêté du 6 avril 2000 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0050032A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2000, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la 2e liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseur suppléant : M. Toch (Seng Ho).

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs suppléants :
M. Denis (André) ;
M. Guy (François).

Cour d'appel de Riom
Tribunal pour enfants de Moulins
Assesseur suppléant : M. Elie (Henri).

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseur suppléant : Mme Duez (Martine), épouse Rossion.