Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2001, M. André Bruel, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 septembre 2001.