J.O. 241 du 17 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17706
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Arrêté du 8 octobre 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320645A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2003 :
Le retrait de Mme Hanriot (Lynda, Corinne, Denise), épouse Milani, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle René-Gabriel Saffre, Thierry Dudant et LyndaHanriot-Milani, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tourcoing (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René-Gabriel Saffre, Thierry Dudant et Lynda Hanriot-Milani, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me René-Gabriel Saffre, Me Thierry Dudant, huissiers de justice associés ».