Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique

J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16482
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Arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au Conseil national de l'ordre des médecins prévu par l'article L. 407 du code de la santé publique

NOR : JUSB9910442A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1999 :
M. Morisot (Michel), conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Gazier (François), qui a souhaité être déchargé de ses fonctions ;
Mme Aubin (Marie-Eve), conseiller d'Etat, est nommée membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins, en remplacement de M. Morisot (Michel), nommé titulaire.