J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14158
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Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020542A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2000, par suite du décès de M. Leuck (André, Paul, Bernard), la société civile professionnelle André Leuck et Jean-Claude Remy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est dissoute.