J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

NOR : JUSC0020708A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2000, l'arrêté du 30 avril 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial est modifié ainsi qu'il suit :
« I. - Membre titulaire
Me Varvenne-Litaize (Catherine), notaire à Gérardmer, en remplacement de Me Gard (Olivier). »