J.O. Numéro 46 du 24 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 février 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020094A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2000 :
M. Gilbert (Thierry, Loïc, Marc, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux, Philippe Godard et Philippe Navet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Royan (Charente-Maritime) ;
Le retrait de M. Godard (Philippe, René), notaire associé, membre de la société Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux, Philippe Godard et Philippe Navet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux, Philippe Godard et Philippe Navet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux, Philippe Navet et Thierry Gilbert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».