J.O. 244 du 21 octobre 2003
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Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320647A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
La société civile professionnelle Stéphane Levi-Martin et Jean-Luc Truffet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. Darphin (Georges, Jacques), décédé ;
M. Levi-Martin (Stéphane, Marc) et M. Truffet (Jean-Luc, François, Gérard) sont nommés notaires associés.