J.O. 92 du 18 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310194A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

Mme Annie Bourguet, conseillère à la cour d'appel de Reims, à compter du 3 août 2003 ;

M. Bernard Grelaud, président du tribunal de grande instance d'Angers, à compter du 2 septembre 2003.