J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19869

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Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920830A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 1999 :
Mme Paysan (Christine, Madeleine), épouse Lui, est nommée huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle François Jacob, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crolles (Isère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Jacob, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « François Jacob et Christine Paysan, huissiers de justice associés ».