Arrêté du 26 décembre 2001 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 302 du 29 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21325
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Arrêté du 26 décembre 2001 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120816A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2001, la démission de M. Viardot (René, Léon), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.