J.O. Numéro 93 du 19 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05969

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Arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

NOR : JUSC0020223A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2000, la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est fixée comme suit :
I. - Titulaires
a) Président
M. Chevreau (José), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres
Mme Perez (Marie-Félicie), professeur d'histoire de l'art à l'université Lyon-II.
Mme Picquenard (Thérèse), conservatrice générale du patrimoine, directrice des études à l'Ecole du Louvre.
M. Vassy (Bernard), commissaire-priseur à Clermont-Ferrand.
M. Desbuisson (Philippe), commissaire-priseur à Lille.
Mme Berlinghi (Muriel), commissaire-priseur à Nogent-sur-Marne.

II. - Suppléants
a) Président
M. Grimaldi (Paul), conseiller doyen à la Cour de cassation.

b) Membres
M. Massu (Claude), professeur d'histoire de l'art à l'université Aix-Marseille-I.
M. Allard (Sébastien), conservateur de 2e classe du patrimoine, chargé du récolement des dépôts d'oeuvres d'art pour le secteur peintures au musée du Louvre.
M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes.
M. Deburaux (Patrick), commissaire-priseur à Paris.
M. Savignat (Yves), commissaire-priseur à Pontoise.
L'arrêté du 22 avril 1997 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est abrogé.