J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02463

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Arrêté du 8 février 2000 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA9900229A



Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 8 février 2000, M. Mendras (Antoine), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du ministère de la défense en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 15 juin 1999.