Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 249 du 26 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18314
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Arrêté du 12 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300376A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 septembre 2003, dans le ressort du tribunal administratif de Dijon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Emmanuel Du Besset, vice-président du tribunal administratif de Lyon, en remplacement de M. Laurent Gravière ;

Président suppléant : M. Henri Stillmunkes, conseiller au tribunal administratif de Lyon.