Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

J.O. 250 du 25 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17708
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Arrêté du 11 octobre 2002 portant nomination de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

NOR : JUSC0220556A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 2002, sont désignés en qualité de magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel :

De Besançon, Colmar et Metz

Mme Simoncello (Madeleine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Metz, titulaire, en remplacement de M. Duroche (Jean-Philippe).

De Bourges, Limoges, Orléans et Poitiers

M. Cayrol (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant, en remplacement de Mme Granger (Marie-Françoise).

De Caen et Rouen

M. Messias (Bernard), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire, en remplacement de Mme Pignon (Catherine).