J.O. Numéro 142 du 21 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010233A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2000 :
Mme Marcinkowski (Marie-Annick), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes, en remplacement de Mme Kaeuffer ;
Mme Richer (Colette), épouse Hottin, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Etampes.