Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 247 du 24 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18152
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Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310548A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Oster (Henri), greffier en chef, grade provisoire, en sa qualité de régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Nancy ;

Mme Masson (Marie-Pierre), épouse Adamuz, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Nancy ;

M. Oster (Henri), greffier en chef, grade provisoire, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy, en remplacement de Mme Chane (Lise), épouse Laviolette.