J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18736

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Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB9910494A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mme Genis (Françoise), épouse Demaret, greffière du premier grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelnaudary.